Dernière modification : 22 août 2024
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CONDITIONS GÉNÉRALES
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Modifications des conditions d’utilisation du Site. 55+ YOGA peut réviser les conditions d’utilisation de son Site à tout moment et sans préavis. En continuant à utiliser le Site après que 55+ YOGA ait modifié cette Entente, vous acceptez d’être lié par la version mise à jour de cette Entente
Limitation de responsabilité. En aucun cas, 55+ YOGA ou ses sociétés affiliées ne pourront être tenus responsables de tout dommage (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages liés à la perte de données ou de bénéfices, ou à l’interruption des activités) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité de visualiser ou d’utiliser le matériel ou le contenu du Site, même si 55+ YOGA a été informé oralement ou par écrit de la possibilité d’un tel dommage.
Choix des lois et du lieu. Les parties conviennent de soumettre irrévocablement toutes les réclamations relatives au Site de 55+ YOGA à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois.
Indemnisation. Comme condition de votre utilisation de ce Site, vous indemnisez 55+ YOGA, ses directeurs et ses sociétés affiliées de toute responsabilité, dépense (y compris les frais de justice) et de tout dommage découlant de réclamations résultant ou découlant de votre utilisation de ce Site.
Intégralité de l’Entente. Les présentes Conditions générales et tous les autres avis juridiques, politiques et directives de 55+ YOGA liés aux présentes Conditions générales ou contenus sur ce Site constituent l’intégralité de l’Entente entre vous et 55+ YOGA concernant votre utilisation de ce Site et remplacent toutes les ententes ou conventions antérieures (qu’elles soient orales ou écrites), les réclamations, les représentations et les ententes des parties concernant ce sujet. Cette Entente ne peut être amendée ou modifiée que par 55+ YOGA. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent estime qu’une disposition ou une partie de ces Conditions générales est inapplicable, cette partie ou cette disposition sera appliquée dans toute la mesure du possible de manière à réaliser l’intention des parties telle qu’elle ressort de cette disposition, et le reste de ces Conditions générales restera pleinement en vigueur. Le fait que 55+ YOGA n’applique pas ou n’exerce pas une disposition des présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit. Les titres des sections ne sont donnés qu’à titre de référence.
RENONCIATION ET DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ
Bienvenue! Avant de participer aux services de 55+ YOGA, nous vous demandons de lire attentivement, de comprendre et d’accepter ce document de Renonciation et dégagement de responsabilité (la « Renonciation »). L’objectif de cette Renonciation est de vous communiquer clairement certains risques liés à votre participation et de vous permettre de dégager 55+ YOGA de toute responsabilité en cas de blessure ou de maladie, de complications ou d’effets secondaires, ou de tout autre problème. Veuillez noter que si vous ne signez pas cette Renonciation et n’en acceptez pas les conditions, vous ne serez pas autorisé à participer aux services.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT POUR VOUS ASSURER QUE VOUS COMPRENEZ CETTE RENONCIATION. VEUILLEZ POSER DES QUESTIONS SI QUELQUE CHOSE N’EST PAS CLAIR. NOUS SOMMES LÀ POUR VOUS AIDER. EN SIGNANT CE DOCUMENT, VOUS ACCEPTEZ DE RENONCER À VOS DROITS LÉGAUX D’INTENTER UNE POURSUITE ET VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR TOUTES LES CONDITIONS DE CETTE RENONCIATION.
Parties. Nous sommes 55+ YOGA, une société basée dans la province de Québec. Dans la présente Renonciation, nous nous désignerons comme « 55+ YOGA », « nous », « notre » et « nos ». Nous ferons référence à vous, le soussigné (électroniquement ou en main propre), ou la personne qui a cliqué sur « J’accepte » (ou quelque chose de semblable) à cette Renonciation, comme « vous » ou « votre ».
Les activités. Dans le cadre de vos services avec 55+ YOGA, vous pouvez participer en ligne à des cours de yoga et d’exercices adaptés et inclusifs, à des sessions, à des événements, à des ateliers et plus encore, qui peuvent tous impliquer, sans s’y limiter, les (« Activités ») suivantes :
Entraînement d’étirements et de flexibilité sous forme de poses, d’exercices de musculation au poids du corps et de force, d’exercices de respiration, de méditation et de relaxation.
55+ YOGA propose des cours de yoga en ligne, donnés en français, pour les étudiants âgés de 50 ans et plus. Notre base d’âge n’est pas exclusive.
Le yoga et la méditation pour les participants âgés de 50 ans et plus sont proposés par 55+ YOGA lors de leurs retraites. Notre base d’âge n’est pas exclusive.
Les Activités s’appliquent à tous les cours mis à disposition pour la diffusion et la participation en ligne, en direct ou en différé, ou qui se déroulent en plein air. Vous acceptez d’être responsable de l’organisation en toute sécurité des Activités qui se déroulent en dehors de nos installations.
Équipement. Au cours des Activités, nous pouvons recommander l’utilisation d’une variété d’équipements, qui peuvent inclure, sans toutefois s’y limiter, des blocs, des traversins, des sangles, des tapis, des chaises, des balles thérapeutiques, des bandes de résistance, des oreillers, des haltères, des rouleaux en mousse et des balles de massage (l’« Équipement »). Veuillez ne pas utiliser d’équipement qui n’est pas indiqué par 55+ YOGA. Vous comprenez qu’il est possible que l’équipement se brise ou soit défectueux, et que les risques d’un tel défaut peuvent entraîner les risques décrits ci-dessous.
Veuillez noter que nous pouvons recommander un équipement nouveau et différent à l’avenir dans le cadre des Activités, qui sera de nature semblable à l’Équipement énuméré ci-dessus. Vous acceptez le risque de tout Équipement futur et similaire que vous pourriez utiliser à l’avenir pour participer aux Activités.
Risques inhérents. Vous comprenez que la participation aux Activités peut comporter des risques inhérents, certains plus graves que d’autres. Ces risques peuvent entraîner des dommages et des blessures graves susceptibles de modifier votre qualité de vie, votre capacité à gagner un revenu et, dans des circonstances très rares et extrêmes, peuvent même entraîner la mort.
Les risques de blessures physiques peuvent inclure, sans toutefois s’y limiter, des choses telles que des déchirures musculaires, des foulures et d’autres blessures musculosquelettiques, des entorses, des fractures, des os brisés, des complications cardiovasculaires, de l’hypertension artérielle, de la déshydratation, des vertiges, des évanouissements, des blessures à la tête, des commotions cérébrales ou des symptômes de commotion cérébrale et le syndrome de stress post-traumatique (SSPT).
Il existe également un risque d’exposition et de contraction de la COVID-19 ou d’autres maladies transmissibles par l’intermédiaire d’autres participants et de l’utilisation d’espaces, de surfaces ou d’équipements partagés.
Si vous êtes enceinte ou en période postnatale, comme pour toute activité physique, il existe des risques supplémentaires pour la santé de votre fœtus et de votre corps, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de grossesse, l’insuffisance pondérale à la naissance, l’accouchement prématuré et les complications postnatales.
La participation aux Activités en ligne comporte des risques, étant donné qu’il n’y a pas de supervision en personne ni d’espace fourni. Vous devrez donc assurer la sécurité des Activités en faisant preuve de discernement quant à la meilleure façon de les pratiquer, en ne vous poussant pas trop loin et en ne tentant rien que vous ne sachiez pas faire.
Si les Activités se déroulent en plein air, il existe des risques supplémentaires comme les trébuchements ou les collisions avec des éléments humains ou naturels, l’exposition au soleil, la déshydratation, les insectes, l’exposition à des infections, des maladies, des polluants et d’autres facteurs environnementaux. Vous comprenez et acceptez qu’il est de votre responsabilité de garantir un espace et un environnement sécuritaires pour la réalisation des Activités.
Nous tenons à souligner que votre Renonciation à notre responsabilité n’est en aucun cas limitée à ces risques. Les risques énumérés ci-dessus ne sont que des exemples. Pour être tout à fait clair, vous acceptez de ne pas nous poursuivre du tout.
Déclaration de santé. En participant à toute Activité avec 55+ YOGA, vous déclarez que vous avez demandé un avis médical concernant votre état physique ou que vous êtes certain de votre capacité à participer aux Activités. Si vous avez des problèmes de santé préexistants (par exemple, asthme, diabète, maladie cardiaque), des blessures physiques, une faiblesse, ou si vous êtes enceinte, en période postnatale ou postchirurgicale, vous devriez d’abord consulter votre médecin avant de participer aux Activités. Veuillez communiquer avec nous et nous informer IMMÉDIATEMENT si, à un moment ou à un autre, vous ne vous sentez pas bien pendant les Activités.
Acceptation volontaire des risques. Vous déclarez que vous avez lu cette Renonciation et que vous comprenez les risques liés à la participation aux Activités de 55+ YOGA. En signant cette Renonciation ou en cliquant sur « J’accepte » (ou quelque chose de semblable), vous montrez que vous vous engagez volontairement et que vous assumez les risques des Activités.
Objets personnels perdus ou volés. Vous acceptez qu’il soit de votre seule responsabilité de protéger vos objets personnels, et 55+ YOGA n’est en aucun cas responsable de vos biens personnels endommagés, perdus ou volés avant, pendant ou après votre participation aux Activités.
Alcool et substances interdites. Il vous est strictement interdit de participer aux Activités sous l’influence de l’alcool ou de toute autre substance susceptible d’altérer votre perception ou votre capacité à être présent et concentré.
Dégagement, renonciation et indemnisation. Par la présente, vous libérez, dégagez, indemnisez et renoncez à toute réclamation à l’encontre de 55+ YOGA, Inc. et ses membres, propriétaires, directeurs, dirigeants, entrepreneurs, employés, sociétés affiliés, bénévoles, associés, propriétaires d’immeuble, agents, exécuteurs, administrateurs, successeurs, membres de la famille et ayants droit (les « Parties exonérées ») en ce qui concerne toute responsabilité et tout dommage encourus pendant votre participation aux Activités de 55+ YOGA, ou liés à celle-ci, quelle qu’en soit la cause, y compris à la suite de la négligence des Parties exonérées, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages ou la perte de biens personnels, les blessures, le décès, la maladie ou toute cause d’action liée à la responsabilité des lieux. Vous libérez les Parties exonérées à vos propres risques et vous acceptez de renoncer à toute forme de recours juridique dont vous pourriez disposer, y compris, mais sans s’y limiter, toute forme de dommages-intérêts, à la suite de votre participation aux Activités. Vous acceptez que cette disposition s’applique à vous, à votre famille, à vos héritiers, à vos exécuteurs ou à toute autre personne susceptible d’intenter une action en justice en votre nom à l’avenir.
Accord continu. L’acceptation de cette Renonciation constitue votre accord continu pour toutes les Activités suivantes et toutes les interactions ultérieures avec 55+ YOGA, que ce soit en personne, en ligne ou par le biais d’un outil de vidéoconférence.
Arbitrage. Toute controverse ou réclamation découlant de ou liée à la présente Entente ou à la violation de cette Entente sera réglée exclusivement par arbitrage. Vous acceptez également qu’en cas d’arbitrage, celui-ci soit soumis exclusivement aux tribunaux de la province de Québec ou à tout autre arbitre mutuellement convenu par les parties. La décision de l’arbitre sera définitive et contraignante pour les deux parties et exécutoire devant tout tribunal compétent. Les frais d’arbitrage seront à la charge de la partie perdante. La sentence arbitrale est définitive et contraignante pour les parties, et les parties renoncent par la présente à tout droit d’appel ou de contestation de la sentence dans la mesure permise par la loi applicable. La présente clause d’arbitrage survivra à la résiliation ou à l’expiration de la présente Entente.
Choses juridiques standard. Choix des lois et du lieu. Cette Renonciation sera régie exclusivement par les lois de la province de Québec. Les parties conviennent de soumettre irrévocablement toutes les réclamations à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec. Divisibilité. Si l’une des dispositions de la présente Renonciation est invalide ou inapplicable, les autres dispositions de la Renonciation resteront pleinement en vigueur. Intégralité de l’Entente. Cette Renonciation constitue l’intégralité de l’Entente entre les parties et remplace toute entente antérieure. Entente en ligne. Les parties acceptent que la présente Renonciation puisse être signée électroniquement ou acceptée en cliquant sur « J’accepte » (ou quelque chose de semblable), dont l’effet sera le même que celui d’une signature manuscrite.
Vous reconnaissez avoir lu la présente Renonciation et en comprendre pleinement le contenu. Vous acceptez également d’être lié par l’ensemble de ses dispositions.
Nom en lettres moulées : (nom en dossier électronique)
Signature : (acceptation électronique, lors de l'adhésion)
Date : (date la plus tardive entre l'adhésion et la dernière utilisation du service)
CONTRAT D’ADHÉSION AU STUDIO
Bienvenue dans notre communauté!
Le présent Contrat d’adhésion au studio en ligne (le « Contrat ») expose clairement nos attentes quant à votre présence en tant que membre de notre communauté. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous en faire part, car nous voulons nous assurer que nous sommes tous sur la même longueur d’onde pour la suite.
En échange de l’accès aux cours en ligne et au studio de 55+ YOGA, vous acceptez d’être lié par les conditions suivantes.
Parties. Le présent Contrat est conclu entre 55+ YOGA, Inc. une société opérant dans la province de Québec (« 55+ YOGA », « nous », « notre » et « nos ») et vous, le soussigné (par voie électronique) ou la personne qui a cliqué sur « J’accepte » (ou quelque chose de semblable) pour accepter le présent Contrat (« vous » et « votre »).
Services. Nous nous engageons à vous fournir un accès à nos cours en ligne régulièrement programmés à 55+ YOGA (l’« Adhésion »), conformément aux conditions du présent Contrat et comme indiqué dans l’annexe « A » Adhésions ci-dessous.
Durée. Le présent Contrat vous lie dès le paiement de votre Adhésion et s’applique pour la durée indiquée à l’annexe « A » Adhésions ci-dessous, comme spécifié en ligne, ou comme convenu entre nous (la « Durée »).
Résiliation. Pour résilier le présent Contrat, veuillez annuler votre abonnement en ligne avant son renouvellement. Les Paiements effectués ne seront pas remboursés, sauf indication contraire dans la politique de remboursement indiquée ci-dessous. Veuillez noter que si vous violez l’une des conditions de ce Contrat, 55+ YOGA peut résilier ce Contrat avec effet immédiat, et vous n’aurez droit à aucun remboursement ni à aucune relation de travail continue avec 55+ YOGA.
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Horaires. Veuillez consulter 55+ YOGA ou notre horaire des cours pour connaître l’horaire exact de nos cours.
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Le prix du Paiement indiqué à l’annexe « A » est soumis à des taxes et à des frais supplémentaires. Toute modification ultérieure du prix du Paiement n’affectera pas la validité du présent Contrat.
Le Paiement est dû lors de l’achat de l’Adhésion et doit être effectué en totalité avant le début de votre Adhésion.
Fluctuation des paiements. Vous comprenez que nous nous réservons le droit de modifier nos prix et qu’en acceptant ces nouveaux prix et en continuant à payer, vous restez lié à toutes les conditions du présent Contrat. Nous vous donnerons toujours un préavis d’au moins 30 jours avant d’augmenter nos prix et nous communiquerons avec vous pour nous assurer que vous êtes au courant de tout changement.
Paiements récurrents. Si votre Paiement comprend des Paiements récurrents, vous autorisez 55+ YOGA à conserver les informations relatives à votre compte et à débiter ce compte automatiquement lors du renouvellement de l’Adhésion ou comme spécifié autrement, sans aucune autre action requise de votre part.
55+ YOGA débitera votre mode de paiement comme indiqué dans l’annexe « A » pour le Paiement récurrent. Nous vous informerons 15 jours avant le prélèvement du Paiement.
Défaut de paiement. En cas d’échec de votre Paiement, votre accès à l’Adhésion sera temporairement suspendu jusqu’à ce que nous le recevions. En cas de trois (3) échecs de Paiement, vous comprenez que 55+ YOGA peut faire appel à une agence de recouvrement pour récupérer l’argent auprès de vous.
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Annulation tardive. Si vous ne pouvez pas assister à un cours, vous recevrez un crédit de cours. En cas d’annulation tardive, vous serez considéré comme absent et votre cours ne sera ni reporté ni remboursé.
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Renonciation. Avant le début de votre Adhésion, vous devez signer notre formulaire d’Entente de renonciation. Veuillez le lire et vous assurer que vous l’avez bien compris. Vous devez signer ce formulaire ainsi que le présent Contrat afin que nous puissions être absolument sûrs que vous l’avez compris et que vous l’acceptez.
Indemnisation. Par la présente, vous indemnisez entièrement 55+ YOGA, inc. et ses membres, directeurs, dirigeants, employés, entrepreneurs, bénévoles, agents, exécuteurs, administrateurs, successeurs, membres de la famille et ayants droit (les « Parties exonérées ») de toute responsabilité et de tout dommage découlant d’un décès, de blessures corporelles ou de la perte ou de l’endommagement d’un bien personnel. Cela inclut la contraction de la COVID-19 ou d’autres maladies transmissibles ou liées à la responsabilité des locaux, quelle qu’en soit la cause, y compris à la suite d’une négligence des Parties exonérées.
Arbitrage. Toute controverse ou réclamation découlant de ou liée au présent Contrat ou à la violation de ce Contrat sera réglée exclusivement par arbitrage. Vous acceptez également qu’en cas d’arbitrage, celui-ci soit soumis exclusivement aux tribunaux de la province de Québec ou à tout autre arbitre mutuellement convenu par les parties. La décision de l’arbitre sera définitive et contraignante pour les deux parties et exécutoire devant tout tribunal compétent. Les frais d’arbitrage seront à la charge de la partie perdante. La sentence arbitrale est définitive et contraignante pour les parties, et les parties renoncent par la présente à tout droit d’appel ou de contestation de la sentence dans la mesure permise par la loi applicable. La présente clause d’arbitrage survivra à la résiliation ou à l’expiration du présent Contrat.
Choses juridiques standard. Choix des lois et du lieu. Le présent Contrat sera régi exclusivement par les lois de la province de Québec. Les parties conviennent de soumettre irrévocablement toutes les réclamations à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec. Divisibilité. Si l’une des dispositions du présent Contrat est invalide ou inapplicable, les autres dispositions du Contrat resteront pleinement en vigueur. Intégralité du Contrat. Le présent Contrat constitue l’intégralité du Contrat entre les parties et remplace tout contrat antérieur. Renonciation de violation. La renonciation par 55+ YOGA à toute violation par vous d’une disposition du présent Contrat ne sera pas considérée comme une renonciation à toute autre violation de votre part. Contreparties. Le présent Contrat peut être signé en plusieurs exemplaires, chacun d’entre eux étant un original et l’ensemble constituant un seul et même document. Contrat en ligne. Nous acceptons que le présent Contrat puisse être signé électroniquement ou accepté en cliquant sur « J’accepte » (ou quelque chose de semblable), ce qui aura le même effet que si nous avions signé le Contrat à la main et dont l’intention est que les deux parties souhaitent être liées par toutes les conditions du Contrat.
Merci d’avoir pris le temps de lire ce document. Débutons!
CONVENU et ACCEPTÉ
ANNEXE « A » ADHÉSIONS
Forfait INFINI mensuel
Forfait SIMPLE mensuel
Forfait INFINI saisonnier
Forfait SIMPLE saisonnier
Forfait INFINI annuel
* Note: Veuillez noter que ce texte est une traduction de l’anglais. En cas de divergence entre la version anglaise originale de ce texte et celle-ci, la langue originale prévaudra.